Termes et conditions

Les termes et conditions suivants régissent toute utilisation du site scrapmenow.com.

Le site Web est exploité par :

Société : QUIRECHERCHE
Siret: 54002153200028
Adresse : 4bis avenue notre dame, 06000, Nice

Le directeur de publication est Stéphane Madaleno (@Smadaleno).

Cependant la société qui facture le service est la société Fastspring et le vendeur de la solution est :

Société : FastSpring
Adresse : 801 Garden Street, Suite 201, Santa Barbara, CA 93101, US
Numéro de TVA: EU372017645
courrier : [email protected]

En tant que revendeur officiel, FastSpring est responsable de la collecte, du dépôt et du versement des taxes sur les ventes via notre plateforme. FastSpring calcule les taxes en temps réel en fonction de l’emplacement des clients et du type de produit qu’ils achètent. FastSpring applique automatiquement ces taxes au moment du paiement, comme l’exigent les réglementations locales du pays du client.

Pour toute modification sur une facture, vous pouvez contacter directement le support FastSpring à l’adresse : [email protected]

En acceptant ces Conditions, ou en accédant ou en utilisant scrapmenow.com, vous avez plus de 18 ans.

Vous déclarez et reconnaissez que vous avez lu, compris et acceptez d’être lié par ces conditions, et que les informations que vous fournissez lors de votre inscription au service sont exactes, complètes et que vous avez le droit de les utiliser. Si vous vous inscrivez sur le site scrapmenow.com au nom d’une société ou d’une autre entité juridique, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette entité et ses sociétés affiliées aux présentes Conditions, auquel cas les termes « vous », « votre », ou les associés doivent faire référence à cette entité et ses affiliés. Si vous ne disposez pas d’une telle autorité, ou si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accepter ces Conditions et ne pouvez pas utiliser les Services scrapmenow.com.

1. DESCRIPTION DU SERVICE ET UTILISATION

1.1 – Le « Service » scrapmenow.com est un service qui à pour principal objectif de récupérer des informations publiques sur les sites internet.

1.2 – Le « Service » scrapmenow.com vous sont fournis gratuitement ou via le Site en fonction du pack acheté. Toutes les nouvelles fonctionnalités ajoutées ou augmentant le Service sont également soumises aux présentes Conditions.

1.3 – scrapmenow.com fait de son mieux pour rendre le Service disponible tel que détaillé dans le plan de service applicable, à l’exception de : temps d’arrêt programmé, ou toute indisponibilité causée par des circonstances au-delà de notre contrôle.

1.4 – Il n’y a pas de ratio d’indice garanti. La récupération dépend de nombreux facteurs individuels.

2. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES

2.1 En vous fournissant le Service, nous maintiendrons des mesures de protection administratives, physiques et techniques appropriées pour protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données et des données personnelles de vos utilisateurs finaux. Ces garanties incluent le cryptage de vos données pendant la transmission (à l’aide de SSL ou de technologies similaires).

3. FACTURATION, MODIFICATIONS DE PLAN ET PAIEMENTS

3.1 – Le Service scrapmenow.com est mis à disposition sur une base de paiement à l’utilisation avec des crédits avec des crédits gratuits offerts chaque jours.

3.2 – Facturation. scrapmenow.com utilise l’intermédiaire tiers fastspring.com pour gérer le traitement des cartes de crédit MASTERCARD, VISA et PAYPAL. Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité de cet intermédiaire fastspring.com. C’est conditions seront également présentés au moment du paiement.

3.3 – Juridictions fiscales et numéros d’identification

FastSpring évalue et collecte les taxes indirectes pour chaque produit et transaction. Ceci est basé sur les règles d’imposition que chaque juridiction émet. La plupart des produits auront un taux de TVA de 0 %. Cela peut varier selon le pays du client. Les entreprises éligibles peuvent éviter ces tarifs avec un identifiant TVA ou TPS valide.

En savoir plus sur la TVA et la déclaration dans différents pays : https://fastspring.com/docs/about-vat-and-sales-tax/

3.4 – Mode de Paiement. Une carte de crédit valide est nécessaire pour souscrire au service. L’intermédiaire fastspring.com vous facture via un service en ligne sécurisé pour l’utilisation du service.

4. CHANGEMENTS

4.1 – scrapmenow.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer cet accord. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cet accord pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès au site Web après la publication de toute modification apportée à cet accord constitue une acceptation de ces modifications. scrapmenow.com peut également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site Web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront soumis aux termes et conditions du présent Contrat.

5. GARANTIE DE REMBOURSEMENT ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

5.1 – La nature des Services fournis avec le traitement de la tâche d’indexation ne permet pas un droit de rétractation. Le contrat est donc définitivement conclu dès la passation des demandes de test d’inaction par le Client selon les modalités précisées dans les présentes CGU.

6. REFUS DE SERVICE

6.1 – Nous nous réservons le droit de refuser, d’annuler ou de suspendre le service à notre seule discrétion.

7. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

7.1 – scrapmenow.com ne peut être tenu responsable des temps d’arrêt du système, des plantages ou de la perte de données. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute estimation prédéterminée des bénéfices qu’un client aurait gagnés si scrapmenow.com fonctionnait.

Le non-respect des conditions générales entraînera la désactivation automatique du compte en question. Nous nous réservons le droit de supprimer tout compte, sans préavis pour quelque raison que ce soit, sans restitution, comme scrapmenow.com l’entend.